Cerfa fiche sanitaire 2022
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Webjuillet 2024 imposent aux associations sans refuge de se faire connaitre par : Si vous accueillez des animaux de l’association à votre domicile, attention à ne pas tomber sous la réglementation refuge. Rapprochez-vous de votre DDPP. 1/3 Octobre 2024 Une déclaration en préfecture via le Cerfa 15045_03
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